Mentions légales
Le site web elevageapproservice.fr est la propriété de la société SAS Elevage Appro Service.
Adresse du siège social :
SAS ELEVAGE APPRO SERVICE au capital de 300 000 euros
10 Launay, Les Portes du Coglais
35460 MONTOURS
France
02 99 18 50 74
contact@elevageapproservice.fr
immatriculée 539 284 554 R.C.S. Rennes
N° TVA FR83539284554
Directeur de publication : Hervé Allezard
Ce site est hébergé par la société :
Groupe CELESTE – Nuxit
20 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne
+33 4 86 57 60 00
Traitement des données à caractère personnel
Objet du traitement (finalité et base légale)
La société Elevage Appro Service, dont le siège est situé à 10 Launay, Les Portes du Coglais - 35460 MONTOURS, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un consommable, un accessoire pourra lui être proposée.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Elevage Appro Service : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, raison, sociale, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société Elevage Appro Service sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à nos prestataires marketing (liste disponible sur simple demande)
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société Elevage Appro Service ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société Elevage Appro Service (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
Un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection est systématiquement présent sur les sollicitations envoyées par courriel.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
Contacter notre DPO par voie électronique : contact@elevageapproservice.fr
Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
SAS Elevage Appro Service
10 Launay, Les Portes du Coglais
35460 MONTOURS
Si vous estimez, après avoir contacté la société Elevage Appro Service, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.