Réglementation

Téléchargements et ressources officielles



Téléchargements à votre disposition :





Liens utiles conseillés :


Police d’assurance :

« Elevage Appro Service atteste avoir souscrit une police assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant des CGV.

Le vendeur peut, sur demande du client, lui fournir une attestation de ses assureurs énumérant les garanties souscrites. »

Liens fortement recommandés


Certification

Certification distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels (DPRO) N° Agrément : BR 01467