Elevage Appro Service

Règlementation

Téléchargements à votre disposition :

Liens utiles conseillés :

Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages, des matières fertilisantes et des supports de culture autorisés en France : https://ephy.anses.fr

Le site de référence de distribution réglementaire des Fiches de Données de Sécurité (FDS) : http://quickfds.com/

Police d’assurance :

« Elevage Appro Service atteste avoir souscrit une police assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant des CGV.

Le vendeur peut, sur demande du client, lui fournir une attestation de ses assureurs énumérant les garanties souscrites. »